Réponse du QCM : la sortie d'un bien du domaine public
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Ajouté le 16/11/2007 à 14:43

QUESTION N°1 : oui
QUESTION N°2 : oui
QUESTION N°3 : d'une désaffectation de fait et d'un acte de déclassement formel
QUESTION N°4 : pour des motifs d'intéret général
QUESTION N°5 : la nécesssité d'un acte de déclassement
QUESTION N°6 : non
QUESTION N°7 : oui
QUESTION N°8 : la nécessisté d'un acte de déclassement formel
QUESTION N°9 : oui
QUESTION N°10 : non
FELLICITATION 
VOUS ETES DES AS DU DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS !!!
Sylviane A. pour les as de DAB
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